Conditions Générales d’Utilisation

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L’hébergeur du site Internet www.bo-alma.com est : 1508

La directrice de la publication est Margaux Correia, représentante légale de la société BÕ.ALMA vous pouvez la contacter à l’adresse suivante.

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BÕ.ALMA peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sur internet.

1. Données personnelles et cookies

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2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété exclusive de BÕ.ALMA. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l’accord écrit et préalable de BÕ.ALMA.

La marque « BÕ.ALMA», toutes les autres marques et logos liés à BÕ.ALMA déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine « bo-alma.com » sont et demeureront la propriété exclusive de BÕ.ALMA. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de BÕ.ALMA pour quelque motif que ce soit, est interdite.

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3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par BÕ.ALMA. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

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4. Limitation de responsabilité

BÕ.ALMA ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie

BÕ.ALMA ne peut garantir et affirmer :

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Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, BÕ.ALMA ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». BÕ.ALMA exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

  • vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
  • BÕ.ALMA pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

BÕ.ALMA se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.